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Mod?Le Courrier Temps Partiel Moins De 24 Heures / Lettre De Refus Par Le Salarie Du Passage A Temps Partiel Pour Un Motif Non Economique Modele De Lettre Gratuit Exemple De Lettre Type Documentissime

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Le nombre d'heures complémentaires possibles (dans le cas d'un contrat à . Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure. Inférieur au minimum prévu par «la loi (24 heures) / la convention collective (xx heures) ». (temps partiel modulé), voir formule 5. Inférieure à 24 heures par semaine (ou une durée équivalente sur le mois) .

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Inférieure à 24 heures par semaine (ou une durée équivalente sur le mois) . Travailler pour une durée hebdomadaire de moins de 24 heures est possible dans le cadre de certains types de contrats, dans des. Il faut en faire la demande au minimum 6 mois avant la date de début du contrat de travail à temps partiel, et ce, pour un poste de catégorie équivalente. Un contrat de travail à temps partiel met en place une durée de travail inférieure au nombre d'heures légales, . (temps partiel modulé), voir formule 5.

Inférieure à 24 heures par semaine (ou une durée équivalente sur le mois) .

Le salarié doit en faire la demande au moins six mois avant la date de . Un contrat de travail à temps partiel met en place une durée de travail inférieure au nombre d'heures légales, . Inférieur au minimum prévu par «la loi (24 heures) / la convention collective (xx heures) ». Le nombre d'heures complémentaires possibles (dans le cas d'un contrat à . À un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine. La loi du 1er juillet 2014 instaure un minimum de 24 heures par semaine pour éviter la précarité des travailleurs à temps partiel, . J'effectue ce travail à temps partiel . Inférieure à 24 heures par semaine (ou une durée équivalente sur le mois) . Travailler pour une durée hebdomadaire de moins de 24 heures est possible dans le cadre de certains types de contrats, dans des. (temps partiel modulé), voir formule 5. J'occupe le poste de fonction pour une durée hebdomadaire de nombre d'heure de travail heures dans l'entreprise. Une éventuelle durée de travail minimale (à la semaine, au mois ou sur l'année) ;; Le contrat à temps partiel conclu depuis le 1er juillet 2014 est soumis à une durée minimale de travail de 24 heures .

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Demande de dérogation temps partiel.

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